Face aux plaintes récurrentes des usagers de la téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté de nouvelles décisions pour encadrer les pratiques des opérateurs. Entrées en vigueur le 10 décembre 2025, ces mesures touchent notamment les bonus, la validité des crédits et des forfaits, ainsi que le contrôle des offres. Dans cet entretien, Salimata Rouamba, conseillère technique à l’ARCEP, explique les changements concrets et les mécanismes de suivi prévus pour garantir leur application sur l’ensemble du territoire.
Studio Yafa : L’ARCEP a pris des décisions concernant les bonus de recharge téléphonique ainsi que les mégas. De quoi s’agit-il exactement ?
Salimata Rouamba : Premièrement, les bonus que les opérateurs offraient à leur client seront désormais ouverts à tous les autres réseaux. Ça veut dire que si vous aviez un bonus offert par un opérateur X, vous pourrez l’utiliser sur le réseau de l’opérateur Y.
Ensuite, il y a le rallongement de la validité du compte principal qui initialement était à 90 jours. Désormais nous passons à 180 jours donc à compter de la dernière recharge.
En troisième position, il y a les soldes résiduels des volumes que nous appelons forfait ou des crédits de communication. Ces soldes-là lorsqu’ils arrivaient à expiration, ils étaient purement et simplement supprimés. Désormais avec les nouvelles décisions, ils seront suspendus, en attendant la prochaine recharge pour être rappelé et ajouter à la nouvelle recharge.
Il y a également un point sur la durée minimum de validité du giga. Avant on avait beaucoup d’offres, on avait même des 1 Go valable 7 jours ou valable 2 jours. Nous avons estimé que le délai minimum pour un forfait de 1 Go, ça doit être 30 jours, c’est ce qui est dans la décision.
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Et puis, il y a également le respect strict de la durée de validité des offres. Ce que nous avons constaté sur le terrain c’est que des offres sont faites par l’opérateur qui dit que le délai de validité, c’est 24 heures. Mais ce n’est pas ce qui est fait sur le terrain. Vous souscrivez à 20h et à 23h59 on vous dit que votre offre a expiré. Donc nous avons tenu à prendre cela en compte dans la décision.
Il y a également la priorisation des comptes. Désormais, si vous faites vos recharges et que vous avez des bonus, c’est les bonus qui seront d’abord décomptés. Ensuite le compte principal qui a le délai le plus court sera décompté avant d’arriver au compte qui a le délai le plus long.
Enfin on a fait également obligation aux opérateurs de soumettre leurs offres désormais à l’ARCEP avant tout lancement. On a aussi constaté que l’ARCEP découvre les offres en même temps que les consommateurs. Cela n’est pas normal. En tant que régulateur de secteur, il faut également que nous ayons notre mot à dire par rapport aux offres.
Studio Yafa : Comment l’ARCEP s’assurera-t-elle que les opérateurs appliquent ces nouvelles règles de manière uniforme sur tout le territoire ? Et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?
Salimata Rouamba : Pour s’assurer que les opérateurs respectent les règles, il y a des dispositifs qui sont prévus au niveau de l’ARCEP. Nous avons des dispositifs techniques qui nous permettent de manière automatique de nous mettre en situation de consommateurs. Ils nous permettent de souscrire à des offres. Ainsi, nous pouvons regarder comment est-ce que ces offres se comportent. Un rapport est fait à la fin.
Egalement, nous suivons toutes les émissions interactives dans lesquelles les consommateurs se plaignent de certaines difficultés qu’ils ont avec les opérateurs. Nous prenons ces plaintes-là que nous adressons à l’opérateur s’il n’a pas suivi. Nous demandons que les difficultés soient corrigées.
Aussi, nous avons un dispositif pour recueillir directement les plaintes au niveau de l’ARCEP. C’est notamment le canal du mail : jalerte@arcep.bf qui permet déjà aux consommateurs de nous déposer leurs plaintes. En plus de cela, il y a également la réception des plaintes physiques dans nos locaux au niveau de l’ARCEP. Il y a aussi un numéro vert qui est en cours d’implémentation.
Maintenant, en cas de non-respect par l’opérateur, la loi a prévu des sanctions. Ce sont des sanctions principalement pécuniaires qui sont basées sur le chiffre d’affaires de l’opérateur. Donc dans un premier temps, le taux peut aller d’1 à 3 % et en cas de récidive il peut être porté à 5 % du chiffre d’affaires.
Studio Yafa : Quels sont les objectifs de qualité fixés par l’ARCEP pour les prochaines années, notamment en matière de couverture 5G ou de zones rurales ?
Salimata Rouamba : Pour les perspectives en matière de 5G, nous sommes déjà en test. Des fréquences ont été attribuées à certains opérateurs qui testent déjà le service au niveau national. Nous sommes également en réflexion pour arrêter les conditions et modalités des fréquences qui seront utilisées dans le cadre de la 5G. Ces concertations vont se faire avec tous les acteurs : le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs.
Sur la couverture des zones rurales, il y a des projets. Vous avez dû suivre la ministre a lancé un projet de l’ouverture des zones rurales, des zones blanches de 750 localités. Donc l’ARCEP suit la mise en œuvre de ces projets. Il y a également au niveau de l’ARCEP, 500 localités qui ont été lancées cette année. Des contrats vont être conclus avec les opérateurs qui ont remporté ces appels d’offres. La mise en œuvre va véritablement se faire en 2026 pour couvrir 500 autres localités rurales de notre pays.
Entretien réalisé par Danielle Coulibaly