Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a rappelé, dans un communiqué en date du 11 février 2026, que seules les universités sont habilitées à décerner le titre honorifique de « docteur honoris causa ». Il précise que ce titre n’est pas un diplôme universitaire et ne confère aucun droit académique.
Le ministère met en garde les structures non universitaires qui attribueraient cette distinction en violation des textes en vigueur. Elles s’exposent à des sanctions administratives, voire à des poursuites judiciaires. Les détenteurs et utilisateurs irréguliers du titre sont également concernés par ces mesures.