La décision de mise en demeure a été prise au cours de la séance ordinaire du jeudi 27 octobre 2022 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

« Cette décision est une invite faite aux opérateurs à remédier aux manquements aux prescriptions du cahier des charges constatés lors des campagnes de mesures qui se sont déroulées du 31 mars au 23 avril 2022 et du 26 avril au 16 mai 2022 », peut-on lire dans la décision de mise en demeure.

« A la suite de la mise en demeure, un nouveau contrôle sera fait pour s’assurer que les opérateurs ont remédié aux dysfonctionnements. Le non-respect des dispositions des décisions entraîne l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur », a poursuivi le communiqué.