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L'achat et le pilotage de tous les drones civils seront soumis à une autorisation du ministère de la sécurité

Règlementation des drones civils : « Il ne faut pas tuer la technologie et l’innovation »

Le projet de loi sur l’utilisation des drones civils adopté en conseil des ministres du 31 mars 2021 est diversement apprécié par des spécialistes et utilisateurs de ces appareils volant. Pour certains, l’adoption de cette loi pourrait permettre d’assainir l’acquisition des drones, mais elle doit toutefois tenir compte des startups créées par des jeunes à partir de l’engin.

Gabriel Kambou, responsable d’une agence de communication contemple ses deux drones acquis depuis quelques mois : un fantôme 3K4 et un drone mini. Le jeune homme avait en projet de faire des images aériennes de la ville de Ouagadougou. Il devrait désormais se conformer à la décision du gouvernement de règlementer l’utilisation des drones une fois adoptée. En réalité, cette volonté de reformer l'utilisation des drones civils ne surprend pas le communicateur. « Il y’ avait déjà une réglementation de fait, parce qu’il y a des zones où on ne peut pas survoler. Il est pratiquement impossible de faire voler un drone dans les zones comme l’aéroport, le quartier 1200 logements, la cité An 2, encore moins aux alentours des camps militaires », fait-il savoir.


La perspective d’une loi pour encadrer l'utilisation des drones est utile poursuit Gabriel Kambou. Celle sur l’autorisation pour l’achat parait cependant de trop pour l’amoureux des appareils volant. « Je ne pense pas que dans les autres pays comme la France, les USA, il y a une loi sur l’achat des drones car dans la conception même des drones il y a des informations sur les zones où il ne faut pas survoler, les altitudes à ne pas dépasser », commente le jeune homme. L’adoption d’une telle loi pourrait tuer la technologie et l’innovation car de plus en plus des jeunes s’intéressent aux drones qui participe à leur éveil et leur dynamisme intellectuel, poursuit Kambou.


Contrairement à Gabriel Kambou, Youn Sanfo, président de l’association nationale des spécialistes du drone et autres appareils volant estime qu’il fallait véritablement réglementer l’acquisition et l’utilisation des drones civils au Burkina Faso. « Cette loi va permettre d’éviter tous les désagréments qui peuvent être liés à l’utilisation d’un drone et de protéger les populations. Mais une mauvaise interprétation des lois peut décourager l’utilisation de ces fabuleux outils qui peuvent aider dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des arts, etc. », précise-t-il.

Des drones sont à la base de dérives tous les jours selon l’expert en sécurité qui cite entre autres, pour le cas du Burkina, le drone encastré dans une maison à Bobo-Dioulasso en décembre 2020 à cause, suppose-t-il, des erreurs de pilotage. Les risques liés à l’utilisation de drones civils sont aussi nombreux, poursuit-il. Les plus connus selon l’expert en sécurité numérique sont les accidents avec les aéronefs habités de type avion, les accidents au sol avec blessures graves, le survol de lieux protégés comme les hôpitaux, les camps militaires, les centrales nucléaires ou électriques.

Des amendes et des peines d’emprisonnement en vue


La non identification des drones et de leurs exploitants, la non délimitation des espaces de survol, le manque de qualification des télépilotes et l’inexistence des centres de formation agréés des télépilotes ont motivé le projet de loi selon Ousséni Compaoré, ministre de la sécurité. « Les premières utilisations des drones étaient exclusivement réservées au département de la sécurité et de la défense pour faire face à des menaces de toutes sortes. De nos jours, le drone a été démilitarisé et permet de réaliser des missions de surveillance du territoire, de contrôle de l’environnement, de la production agricole, etc. », explique-t-il.

Son utilisation par des particuliers est à la hausse, en témoigne le nombre important de demandes d’autorisation d’importation de cet appareil volant, adressé au ministère de la sécurité. L’outil étant équipé de capteurs divers et variés, il peut porter atteinte à la vie privée, à la sécurité publique, à la sureté de l’Etat, etc.

Une fois la loi votée à l’Assemblée nationale, tout contrevenant pourrait s'exposer à des amendes ou à des peines d'emprisonnement, lit-on dans le document du projet de loi. 

 

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