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Nouveau code pénal : le conseil constitutionnel tranche
Le conseil constitutionnel a déclaré, samedi 19 juillet la modification du nouveau code pénal ‘’ conforme à la constitution’’. L’institution s’était autosaisie du texte après son adoption par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier. Cette décision ouvre ainsi la voie au Président du Faso pour sa promulgation. Plusieurs voix s’étaient levées pour dénoncer la relecture du nouveau code pénal au Burkina. En effet, selon le document soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale, les nouvelles incriminations visées étaient celles [...]
